20 % : ce chiffre n’a rien d’anodin quand il s’agit de l’entretien de votre jardin par un professionnel. Avant de signer un devis ou de faire appel à une entreprise, mieux vaut avoir les idées claires sur la TVA applicable, car la note peut vite grimper si l’on ne s’y penche pas sérieusement. Pour clarifier ce point souvent mal compris, voici un tour d’horizon précis et concret.
La TVA selon la réglementation
La Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus connue sous le nom de TVA, s’applique à la majorité des activités rémunératrices. Les travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts n’y échappent pas : faire appel à un professionnel pour entretenir son jardin implique systématiquement de régler la TVA, sauf cas particuliers. C’est au propriétaire de s’acquitter de ce prélèvement, même si l’intervention concerne uniquement ses extérieurs.
Le taux affiché par la loi ? 20 %. Ce pourcentage s’applique sur le montant hors taxe établi par le professionnel. Sur la facture, la distinction apparaît clairement : le tarif de base, puis la TVA ajoutée. Un détail à vérifier, car ce taux ne laisse pas de place à l’interprétation dans la plupart des situations d’entretien courant.
Une réduction en cas d’entretien de logement
Dans deux cas précis, la réglementation prévoit une réduction notable du taux de TVA. Premier cas : l’entretien du jardin n’est pas motivé par l’esthétique, mais imposé par la nécessité, notamment liée à la maintenance technique de l’habitation. Un exemple parlant : l’élagage d’arbres devenus trop envahissants pour l’intégrité du bâtiment. Dans ce contexte, la TVA bascule à 10 %, à condition que la maison ait été construite depuis au moins deux ans. Ce critère de durée est incontournable : sans lui, la réduction ne s’applique pas.
Une réduction en cas de besoin de sécurité
Seconde situation où le taux allégé entre en jeu : la sécurité. Quand un arbre menace de tomber ou qu’une tempête a causé des dégâts, l’urgence de l’intervention justifie une TVA à 10 %. Ce taux réduit vise à faciliter des travaux indispensables, qu’il s’agisse de déblayer après un événement climatique ou de prévenir un danger immédiat pour les occupants. Si la preuve du risque est apportée (par exemple via un constat ou une expertise), la réduction s’applique sans attendre.
Les avantages fiscaux pour les particuliers employeurs de jardiniers
Au-delà de l’ajustement de la TVA, employer un jardinier à domicile ouvre droit à des dispositifs fiscaux non négligeables. Précisons les principaux avantages pour les foyers concernés.
Voici les leviers fiscaux auxquels les particuliers employeurs peuvent prétendre :
- Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui concerne aussi bien la résidence principale que secondaire.
- Un plafond annuel fixé à 12 000 € par foyer, majoré jusqu’à 1 500 € dans certaines situations (employeur d’une personne handicapée ou recours à un organisme agréé).
- La possibilité de déduire des frais liés à l’entretien ou l’utilisation d’équipements professionnels (comme les tondeuses, taille-haies…), ou encore ceux destinés à la formation du salarié, ainsi que certains frais de repas pris sur place dans le cadre des horaires habituels.
À noter : ces avantages ne se limitent pas aux tâches effectuées au jardin. Ils couvrent un ensemble de services à la personne, dont l’entretien du cadre de vie.
Pour que tout soit conforme, un contrat de travail doit être établi entre le particulier et son salarié. Ce contrat, libre dans sa forme, doit simplement respecter la réglementation en vigueur afin de sécuriser la situation fiscale de l’employeur.
Faire appel à un jardinier n’est pas une obligation pour tous : certains préfèrent assumer eux-mêmes l’entretien, d’autres délèguent pour des raisons de temps ou de confort. Mais pour ceux qui choisissent l’embauche, il serait dommage de passer à côté des mesures fiscales disponibles. S’informer avant d’engager peut faire la différence sur la facture finale.
Les exceptions à la TVA pour les travaux d’entretien de jardin
Attention toutefois, la TVA réduite ne s’applique pas à tous les chantiers extérieurs. Certains travaux sortent du cadre des avantages évoqués.
Plusieurs prestations sont systématiquement soumises au taux plein de 20 % :
- La création d’une terrasse ou d’autres ouvrages neufs
- La pose de clôtures
- L’installation de bassins ou d’éléments décoratifs majeurs
- L’aménagement paysager complet du terrain, qui va au-delà du simple entretien
Certains équipements professionnels utilisés dans le jardin, notamment ceux destinés à l’agriculture ou à la sylviculture (tracteurs, machines spécialisées…), ne permettent pas non plus de bénéficier d’un taux réduit.
Mieux vaut donc vérifier précisément la qualification des travaux envisagés et, si le doute subsiste, demander conseil à un professionnel du secteur ou à un fiscaliste. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises et de s’assurer que l’intervention respecte les règles en vigueur.
Un jardin bien entretenu, c’est aussi une facture maîtrisée et des démarches claires. Reste à faire le bon choix pour allier plaisir des espaces verts et sérénité fiscale.
