Pour le bien-être dans une maison, des grands travaux d’entretien du jardin peuvent être nécessaires. Dans le cas où des professionnels doivent s’occuper de ces travaux, différents facteurs dont la TVA entrent dans le calcul du budget. Particulièrement pour les travaux d’entretien d’un jardin, le taux exact de la TVA est peu connu de façon claire. Il est important d’avoir des éclaircissements sur la question avant d’engager le professionnel. Plus d détail à travers cet article.
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La TVA selon la réglementation
La Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe obligatoire prélevée par l’Etat sur toutes les activités génératrices de revenus des citoyens. Il existe certes, des activités exonérées, mais celles entrant dans l’aménagement des espaces verts sont passibles de TVA. L’entretien d’un jardin est inclus dans cette catégorie d’activité lorsqu’il est fait par un professionnel. Seulement, il revient au propriétaire du jardin de prendre en charge ce coût au nom du professionnel.
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La législation fixe le taux de la TVA à 20 %. Ce pourcentage s’applique sur le montant de la facturation du professionnel en charge de l’entretien du jardin. Ainsi, il est facile de détecter l’exactitude du taux appliqué par le professionnel sur sa facture, car le premier montant qu’il fixe est son tarif hors taxe.
Une réduction en cas d’entretien de logement
Le taux de la TVA n’est pas absolu. Il connait une réduction dans deux cas précis. Le premier cas est celui d’un entretien de jardin non volontaire. C’est-à-dire que l’entretien du jardin n’a pas été décidé pour des questions de luxe, mais par nécessité. La nécessité ici est l’entretien technique de la maison abritant le jardin. Dans ce cas précis, le taux réglementé sera divisé en deux. Ainsi le nouveau taux à appliquer sera de 10 % pour le calcul de la TVA.
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En effet, des interventions dans le jardin peuvent être indispensables pour mener à bien l’entretien technique à réaliser. Des arbres peut-être trop grands auront besoin d’être élagués. Cependant, cette réduction de TVA n’est possible que si la construction de la maison est achevée depuis au moins deux années auparavant. Il s’agit là d’une condition indispensable.
Une réduction en cas de besoin de sécurité
Le second cas de réduction de TVA est celui de la sécurité des citoyens. L’entretien du jardin sera donc une décision indispensable. Deux situations sont bien connues pour bénéficier de cette réduction. Des arbres d’un jardin brisés suite à une tempête nécessitent dans la plus grande urgence un élagage. L’ensemble des travaux engagés pour réparer les dommages dans le jardin sera taxé de 10 % au niveau de la TVA.
Le besoin de sécurité n’est pas toujours dû à des aléas climatiques. Selon la situation ou la circonstance, un arbre ou des plants du jardin peuvent représenter un danger pour les habitants de la maison. Lorsque les preuves sont fournies pour attester que ces plants sont dangereux, la réduction de la TVA est immédiate. Le taux d’application demeure le même et est de 10 %.
